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legistrans.com
la "Législation du travail" dans le transport
la
c.c.n.t.r. :
convention collective nationale du transport routier.
«Ce n’est qu’aux courageux et vaillants qu’est attribué l’honneur, et le pouvoir de construire leur propre bonheur.»
Johann Wolfgang von GOETHE
Voir :
La convention collective Officielle
Texte 3085
sur : LEGIFRANCE :
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Le Code du travail sur LEGIFRANCE
ACCORDS DU 18 AVRIL 1982.
Pour les transports de voyageurs
(SOCIAL)
Durée du travail
dans les entreprises de transport routier de personnes
Décret
du 22 décembre
2003
Extension du décret du 22 décembre 2003
Sur la convention collective
A
rrêté
du 22 décembre
2003
C
ode du travail
en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports
...
Ordonnance
du 12/11/
2004
Durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandis
es
Attention certains articles sont annulés
Décret
du 31 mars
2005
Loi 2005-810
R
atifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre
2004
modifiant le code du travail en matière d'aménagement du
temps de travail dans le secteur des transports.
LOI
du 20 juillet
2005
DÉCRET 83-40
du 26 janvier 1983
Relatif aux CODE DU TRAVAIL
version consolidée
au 1 avril
2005...
Attention certains articles sont annulés
Contrat de travail « nouvelles embauches.
Ordonnance
du 2 août
2005
Section 3 du Code du travail :
Travail de nuit
pour le personnel du transport.
Loi pour l'égalité des chances
L'article 8 est supprimé
LOI
du 31 mars
2006
Modificatif du Décret 2006-408
T
emps de travail dans les transports de voyageurs
Décret
du 06/04/
2006
Le temps de travail dans les entreprises
de transport routier de marchandises
Décret
du 4 janvier
2007
Décret 83-40 du 26 janvier 1983
T
emps de travail dans les transports de marchandises
version consolidé
du
05 janvier
2007
Le Code du travail... Repos quotidien
En vigueur au plus tard le 1er mars
2008.
Ordonnance
du 12 mars
2007
Accord salarial 2008
LE CODE DU TRAVAIL.
Les Négociations Annuelles Obligatoires
en entreprises (NAO).
Par Samf
SALAIRES
et
FRAIS DE ROUTE
Mise à jour
du 06/01/
2008
Le S.M.I.C.
A partir de Juillet 2008
Décret
du 27/06/
2008
Plusieurs Textes sur
l'emploi, les licenciements,
la CCN, des
jugements et des jurisprudences
un
diaporama édité par une U.D Syndicale
...
par Samf
Le calcul des heures supplémentaires
+ le calcul des repos compensateurs.
+ les mentions sur les fiches de payes...
Selon
O
ptimum
S
ervices
I
nformatiques.
La convention collective des transports routiers
sur :
AMISROUTIERS.COM
La Convention Collective du Transport Public Urbain,
toujours sur :
AMISROUTIERS.COM
