©legistrans.com
Loi d'Orientation des Transports Intérieurs.
Celui qui veut, trouve des solutions... Celui qui ne veut pas, ne trouve que des problèmes
La  L.O.T.I. Le texte officiel
Loi N° 82 - 1153 du 30/12/1982		 Pour vois les photos plus grandes,

faire un clic sur la photo de votre choix.
 La L.O.T.I. ,  Le texte officiel
 version consolidée le 24/02/2005
La L.O.T.I. ,  Le texte intégral
version consolidée au 7 mars 2007
Les clauses abusives liées aux contrats
 Loi du 01/02/1995
Contrats Type (lorsqu'il n'y a pas de contrat spécifique).
 Décret du 06/04/1999
Contrats pour les masses indivisibles
 Décret du 16/06/2000

Contrats pour les marchandises périssables
Décret du 12/02/2001
Contrats pour les animaux vivants
Décret du 12/02/2001
Contrats pour les citernes
Décret du 28/12/2001
Contrat type de location de véhicule avec conducteur
pour le transport routier de marchandises
Décret du 17/04/2002
Contrat pour le transport de bois ronds
 Décret du 30/04/2003
Arrêté relatif aux transports exceptionnels
 Arrêté du 26/11/2003
Contrat appliqués pour les sous traitants
 Décret du 26/12/2003
P.T.R.A. des véhicules desservants les ports maritimes
 Circulaire du 08/03/2004
Matières dangereuses par route
 Arrêté du 08/07/2005
Locations de véhicules destinés au transport de marchandises
 Arrêté du 12/07/2005
circulation des ensembles forains
Arrêté du 4 mai 2006
Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
Arrêté du 4 mai 2006
 Modificatif des contrats types
 Décret du 20 août 2007
  Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
Arrêté du 4 septembre 2007
Les temps d'attente "maximum" chez les clients
remplissage des documents compris