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LES  TEXTES  SUR  LA  R.S.E.
Plus tu roules vite, moins tu es dangereux............... longtemps
Harmonisation des dispositions sociales Texte de base : 3820/85 Règlement du 20/12/1985 Abrogé en 2006
Concernant l'appareil de contrôle Texte de base : 3821/85 Règlement du 20/12/1985 Rectifié en 2006
Réaménagement de la R.S.E. du 24/09/1998  par les Règlements 2135/98 et 88/599/CEE
ATTENTION : pour un chauffeur Français, en plus de la R.S.E., il faut compter avec le texte du Code du Travail 83-40  du 26/01/1983 Modifié pour la énième fois par le Décret du 31/03/2005
les conditions minimales à respecter des règlements du Conseil (CEE) no 3820/85 et (CEE) no 3821/85 Directive 2006/22/CE du 15 mars 2006
TEXTE officiel 561-2006 Abrogation du 3820/85 par le 561/2006 Reprise et transformation du 3821/85 Règlement CEE du 15/03/2006
Le carré barré... Pause/coupure ? pause/repos ? Peut-on l'utiliser lors d'une mise à disposition quelconque. Circulaire et note d'info du 06/04/2006
les conditions minimales à respecter concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier Arrêté du 9 mai 2007
Le Nombre de journées contrôlées au titre de la réglementation sociale européenne Arrêté du 28 janvier 2008
Modificatif du 561-2006 au sujet des véhicules qui n'ont pas besoin de respecter les temps de conduite et de repos donc, pas d'appareil de contrôle Décret n° 2008-418 du 30 avril 2008